Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole e-Développement, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitements, automatisés ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par CREDIT AGRICOLE e-DEVELOPPEMENT pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l'utilisateur du site dépend géographiquement ou dont il est déjà client, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont vous dépendez géographiquement ou dont vous êtes déjà client aux fins de :

  • traitement des demandes exprimées via les formulaires mis à votre disposition.
  • de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d'opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique - consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).

Ces données sont susceptibles d'être également traitées lorsque vous utilisez les outils de tchat permettant d'accéder à un service de messagerie instantanée électronique. Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l'éditeur. L'éditeur pourra enregistrer et conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de l'éditeur du site ou du consentement de l'utilisateur du site, les cookies présents sur le site ont pour finalité :

  • De permettre le bon fonctionnement du site,
  • D'améliorer l'ensemble de notre site en analysant votre navigation et en mesurant l'audience de notre site internet,
  • D'optimiser l'expérience de navigation du visiteur de notre site en personnalisant du contenu et ressources de notre site,
  • De vous proposer des publicités ciblées : ces cookies permettent à nos partenaires d'analyser la consommation de nos contenus et services pour vous proposer des publicités personnalisées

Une description plus complète de la gestion des cookies est disponible en cliquant sur le lien "Cookies" présent dans le pied de chaque page du site.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont également susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont notamment pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours. Pour plus d’informations se reporter au chapitre dédié à la Politique de confidentialité

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé(e) de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’éditeur du site de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Durée de conservation des données

Concernant les données qui seront collectées pour le compte d'un tiers, et notamment une Caisse Régionale de Crédit Agricole, le responsable de traitement vous précisera les durées de conservation qu'il met en oeuvre sous sa seule responsabilité.

Les données personnelles de l'utilisateur du site sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 25 mois pour les données navigation
  • 100 jours pour les données collectées dans le cadre de l'utilisation des outils de tchat

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole e-Développement éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :

Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole e-Développement 25 chemin des 3 cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ou par email à dpoeimmo@ca-eimmo.fr

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :

  • la Caisse régionale de Crédit Agricole au sein de laquelle la demande de souscription est faite ;
  • toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
  • nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;
  • des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer, pour le futur, à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr).

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...).